CONDITIONS GENERALES DE LICENCE

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société DECOHERENCE(S), SARL au capital de 5 000 € dont le siège social est 3, rue Lentonnet 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n° 751 984 162, (ci-après « l’Editeur ») et le client dont les coordonnées figurent aux Conditions Particulières de Licence (ci-après « le Client »). Les présentes Conditions Générales sont complétées par les Conditions Particulières signées par le Client, l’ensemble de ces documents matérialisant les conditions contractuelles conclues entre les Parties (ci-après le « Contrat »). En cas de contrariété entre ces documents, les Conditions Particulières prévalent sur les autres documents. L’Editeur est éditeur d’une solution logicielle destinée à être exploitée sous Excel (Microsoft) ayant pour objet notamment de faciliter l’établissement de devis pour la production de films publicitaires, de formaliser lesdits devis par un document en format PDF reprenant les signes distinctifs du Client (ci-après « AlphA All-in-One ») et d’assurer le suivi des dépenses.

1. Licence

L’Editeur concède au Client par le présent contrat, une licence non exclusive et non transférable d’utilisation d’AlphA All-in-One dans les conditions définies ci-après.

1.1. Mise à disposition

Dès réception du Droit d’Entrée tel que définie à l’article 4.1 ci-dessous, l’Editeur s’engage à mettre AlphA All-in-One à la disposition du Client, sous la forme d’un fichier électronique qui sera soit adressé par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client, soit mis à disposition par téléchargement sur le site internet de l’Editeur.

1.2. Paramétrage : signes distinctifs du Client

En contrepartie du versement par le Client du Droit d’Entrée tel que défini à l’article 4.1 ci-dessous, l’Editeur effectuera les paramétrages nécessaires afin que les signes distinctifs du Client sous forme de logos (ci-après les « Logos ») tels qu’indiqués au Conditions Particulières soient intégrés à AlphA All-in-One. Le Client pourra à tout moment demander à l’Editeur de modifier les Logos figurant aux Conditions Particulières, en ajouter ou en retirer, sous réserve du versement de la rémunération y afférente telle que prévue aux conditions tarifaires en vigueur.

1.3 .Droits d’utilisation

1.3.1. Le Client peut utiliser AlphA All-in-One, pour ses propres besoins exclusivement, avec les seuls Logos indiqués aux Conditions Particulières, telles que modifiées le cas échéant. A ce titre, le Client reconnaît expressément que la présente licence ne lui permet en aucune manière d’utiliser directement ou indirectement AlphA All-in-One pour les besoins d’une société tierce, quels que soient les liens de capitaux entretenus avec le Client (notamment société filiale ou sœur). Au titre du droit d’utilisation concédé par le Contrat, le Client pourra reproduire, de façon permanente ou provisoire, AlphA All-in-One aux seules fins de chargement, affichage, exécution, transmission ou stockage. Toute modification relative à l’une des conditions d’utilisation et notamment aux Logos du Client ne pourra être effectuée que par l’Editeur ou avec son accord, et sous réserve, du paiement de la rémunération y afférente. Une telle modification entrainera automatiquement modifications des Conditions Particulières. Au cas où le Client modifierait l’une de ces conditions d’utilisation, sans avoir préalablement obtenu l’accord exprès écrit de l’Editeur, et notamment dans l’hypothèse de l’utilisation d’AlphA All-in-One avec d’autres Logos que ceux indiqués aux Conditions Particulières, d’une utilisation pour les besoins d’une société tierce, de même qu’en cas de déclaration fausse, erronée ou incomplète par le Client concernant les éléments ayant servi à la détermination du Droit d’Entrée ou de la Redevance Annuelle, le Client devra verser à l’Editeur, à titre de pénalité, une redevance égale à cinq fois le montant qu’il aurait dû payer s’il avait demandé l’accord de l’Editeur, nonobstant le droit pour l’Editeur de demander l’indemnisation du préjudice subi.

1.3.2. L’Editeur mettra les mises à jour d’AlphA All-in-One, à la disposition du Client, au fur et à mesure de leur édition, sous la forme de fichiers électroniques qui seront soit adressés par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client, soit mis à disposition par téléchargement sur le site internet de l’Editeur. L’Editeur adressera au Client, dès réception du paiement correspondant à la Redevance Annuelle, la clé de licence

1.3.3. Le Client ne pourra, en aucune circonstance, désassembler, décompiler, ou faire de l’ingénierie inverse sur AlphA All-in-One, en tout ou en partie. Le Client ne pourra pas non plus utiliser une quelconque méthode mécanique, électronique, ou autre pour tracer, décompiler, désassembler, ou identifier le code source (y compris le contenu, la structure, l’organisation, les concepts, la technologie et les méthodes littéraux) de AlphA All-in-One en tout ou en partie.

2. Durée

Le Contrat entre en vigueur au jour de l’envoi par l’Editeur d'une clé de licence permettant à ce dernier d’utiliser Alpha All-in-One. Le Contrat est conclu pour une durée initiale prenant fin au 7 février de l’année suivant l'année en cours. Le Contrat sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’une année, sous réserve du paiement de la Redevance Annuelle telle que définie à l’article 4.2 ci-dessous. A défaut de règlement par le Client de la Redevance Annuelle au plus tard le 7 février de l’année suivant l'année en cours, le Contrat prendra fin automatiquement à cette date.

3. Assistance – Mises à jour

En contrepartie du versement par le Client de la Redevance Annuelle telle que définie à l’article 4.2 ci-dessous, l’Editeur fournira au Client les prestations d’assistance et de maintenance décrites ci-après.

3.1. Assistance

L’Editeur fournira au Client une assistance à l’utilisation d’AlphA All-in-One dans la limite de 1 heure par mois, le temps non consommé par le Client au cours d’un mois donné n’étant en aucune manière reportable sur le mois suivant. Cette assistance sera fournie par l’Editeur par tout moyen à sa convenance et notamment par téléphone ou par courrier électronique.

Au-delà de la durée de 1 heures par mois indiquée ci-dessus, le Client pourra bénéficier d’une assistance à l’utilisation d’AlphA All-in-One en contrepartie d’une rémunération telle que prévue aux conditions tarifaires en vigueur.

3.2. Mises à jour

L’Editeur mettra les mises à jour d’AlphA All-in-One, à la disposition du Client, au fur et à mesure de leur édition, sous la forme de fichiers électroniques qui seront soit adressés par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client, soit mis à disposition par téléchargement sur le site internet de l’Editeur. L’Editeur adressera au Client, dès réception du paiement correspondant à la Redevance Annuelle, la clé de licence permettant au Client d’utiliser la dernière version disponible d’AlphA All-in-One.

4. Redevance Annuelle

Les droits prévus au Contrat sont consentis par l’Editeur en contrepartie du versement par le Client d’une rémunération composée d’un Droit d’Entrée et/ou d’une Redevance Annuelle, dans les conditions décrites ci-après.

Le Client verse à l’Editeur, au plus tard le 7 février de chaque année civile, une redevance annuelle couvrant les services d’assistance et l’utilisation d’AlphA All-in-One par le Client dans les conditions prévues au Contrat pour une durée d’un an (la « Redevance Annuelle »). Le montant de la Redevance Annuelle est indiqué dans les factures de renouvellement (Conditions Particulières). Sauf décision contraire de l’Editeur, ce dernier est calculé sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de l’émission de la facture de renouvellement et sera indexé sur le nombre de postes utilisateur du client. Si les prix unitaires des licences par poste n’ont subi aucun changement en cours d’annuité, ces prix unitaires seront révisés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice SYNTEC et de l’application de la formule suivante Rdi = Rdo*S/So dans laquelle :

1. •Rdi représente le montant de la redevance révisée.
   

2. •Rdo représente le montant de la redevance à la date d’Entrée en vigueur du contrat.
   

3. •S représente le dernier indice SYNTEC (mesure de l'évolution du coût de la main d'oeuvre intellectuelle pour des prestations fournies) disponible à la date de révision des prix.
   

4. •So représente l'indice SYNTEC à la date d’Entrée en vigueur du contrat.
   

Le montant de la Redevance Annuelle due pour la période allant de la date d’entrée en vigueur du Contrat jusqu’au 7 février de l’année suivant l'année en cours sera calculé prorata temporis.

5. Garanties

5.1. L’Editeur garantit au Client que les fonctionnalités d’AlphA All-in-One sont conformes aux indications décrites dans la documentation communiquée au Client au titre du Contrat. L’Editeur ne garantit en aucune manière qu’AlphA All-in-One est adapté aux besoins propres du Client, ni sa compatibilité avec tout logiciel utilisé conjointement à AlphA All-in-One, autre que ceux expressément indiqués dans les prérequis figurant dans la documentation communiquée au Client. Il appartient au Client d’évaluer de façon précise ses besoins, d’apprécier l’adéquation d’AlphA All-in-One à ceux-ci, de s’assurer qu’il dispose de la compétence particulière pour son utilisation ainsi que d’un environnement informatique compatible.

5.2. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour corriger les anomalies d’AlphA All-in-One qui seraient portées à sa connaissance par le Client. A ce titre, les anomalies rendant impossible l’utilisation de toutes les fonctionnalités d’AlphA All-in-One seront traitées en priorité par l’Editeur qui s’engage à tenir le Client informé de la solution apportée, étant précisé que l’Editeur se réserve le droit d’utiliser le moyen le plus approprié pour effectuer la correction. Les anomalies non bloquantes, permettant de poursuivre l’exploitation d’AlphA All-in-One seront corrigées par l’Editeur dans le cadre des mises à jour indiquées à l’article 3.2 ci-dessus.

5.3. Les garanties mentionnées au présent article sont exclusives de toute autre garantie. Notamment, l’Editeur ne garantit en aucune manière la fiabilité des résultats obtenus dans le cadre de l’utilisation d’AlphA All-in-One.

6. Responsabilité

L’utilisation d’AlphA All-in-One par le Client est faite sous le contrôle exclusif du Client et sa seule responsabilité. Il appartient notamment au Client de respecter les prérequis nécessaires à l’utilisation d’AlphA All-in-One, et de vérifier les résultats obtenus par le biais de son utilisation. A ce titre, le Client reconnaît qu’AlphA All-in-One est un outil d’aide à l’établissement de devis et au suivi des dépenses de production de films publicitaires qui ne saurait le dispenser de vérifier que les calculs résultant de son utilisation sont exempts d’erreur. L’Editeur ne pourra en aucune manière être tenu responsable d’un quelconque dommage direct et indirect de toute nature résultant de l'usage par l'utilisateur d'AlphA All-in-One, notamment et non limitativement, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner ou perte résultant des calculs réalisés dans le cadre de l’utilisation d’AlphA All-in-One, et ce même en cas d’erreur de formule ou de programmation susceptible de créer des erreurs de calcul.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur vis-à-vis du Client en cas de condamnation pour tout dommage, perte ou autre réclamation est strictement limitée au montant de la Redevance Annuelle versée par le Client à l’Editeur au titre du Contrat pendant les 12 mois au cours desquels s’est produit le fait générateur entrainant la mise en cause de sa responsabilité.

7. Prestations accessoires

L’Editeur pourra assurer, à la demande du Client, des prestations d’installation, de paramétrage ou d’assistance technique liées à AlphA All-in-One, dans les termes et conditions en vigueur au jour de la commande par le Client.

8. Propriété intellectuelle

AlphA All-in-One demeure la propriété exclusive de l’Editeur qui est seul habilité à en consentir des licences. Le Client ne pourra en aucune manière céder AlphA All-in-One, ni le sous-licencier, ou le prêter à titre onéreux ou gratuit

9. Confidentialité des données du Client

AlphA All-in-One est un programme installé et utilisé en local sur les ordinateurs des utilisateurs auxquels le Client a confié le programme. Aucune donnée de ce programme relative à ses fonctionnalités métier spécifiques (telles que celles liées aux devis) ne transite par un serveur extérieur à l’insu d'un utilisateur. La confidentialité des données du Client qui résulte de son utilisation dépend donc uniquement de la façon dont le fichier Excel AlphA All-in-One sera partagé par un utilisateur.

10. Confidentialité et protection des données personnelles d'utilisateur

AlphA All-in-One n'utilise pas de cookies. Néanmoins, à des fins d'amélioration du programme et de suivi des licences, AlphA All-in-One est susceptible de recueillir les données techniques suivantes sur la configuration d'un poste-utilisateur : version d'AlphA All-in-One, version du système d'exploitation (OS), version de Microsoft Office, taille de l'écran ainsi que des données liées à son fonctionnement, ces dernières permettant de vérifier la validité des licences du Client (employeur de l'utilisateur).

L'Editeur garantit la confidentialité absolue de ses données personnelles et assure qu'elles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou de démarchage.

En acceptant le présent contrat ou en utilisant le programme, le Client et les utilisateurs à qui celui-ci a confié l'utilisation du programme acceptent que l'Editeur utilise ces informations selon les conditions définies précédemment dans le présent contrat. L'utilisateur peut contrôler ses données personnelles obtenues par le programme et exercer ses droits en matière de protection des données en contactant l'Editeur à l'adresse suivante : contact@decoherences.com.

11. Litige

Le Contrat est soumis au droit français. Tout litige lié à l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Documentation AlphA All-in-One – Principales fonctionnalités – Prérequis

1. •Fonctionnalités principales d'AlphA All-in-One :
   

2. •Etablissement de devis de films publicitaires
   

3. •Etablissement de devis additifs de films publicitaires
   

4. •Etablissement de devis Weather-day
   

5. •Etablissement de budget de travail et de suivi des dépenses par devis
   

6. •Etablissement de rendu des comptes
   

7. •Impression de devis sous format PDF
   

Prérequis :

1. •Macintosh : Microsoft Excel 2016 et ultérieur
   

2. •PC: Microsoft Excel 2007 et ultérieur
   

Il est fortement recommandé qu'Excel soit à jour des updates de Microsoft Office